Dernière mise à jour : 30/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'agence MJonWeb (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de services de création de sites web, de maintenance ou d'interventions ponctuelles.
La validation d'un devis ou la souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire exerçant sous le statut de micro-entreprise, les tarifs sont exprimés en euros et stipulés Hors Taxes (HT). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Les prix facturés sont donc des prix nets.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 10 % annuel seront applicables dès le jour suivant la date d'échéance.
Le Prestataire s'engage à concevoir le site web conformément au devis validé. Le Client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la création (textes, logos, images, accès techniques) dans les délais convenus.
Afin de garantir le respect des délais, le processus de création inclut un maximum de deux séries de modifications globales avant la mise en ligne. Toute demande de modification structurelle supplémentaire fera l'objet d'un devis séparé.
Les contrats de maintenance visent à assurer la sécurité, les mises à jour et la pérennité du site web. L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale (sauf mention contraire sur le devis).
Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par simple demande écrite (e-mail), avec un préavis d'un mois avant la prochaine date de facturation.
En cas d'échec de prélèvement sur la plateforme Stripe, les services de maintenance seront suspendus jusqu'à la régularisation de la situation.
L'hébergement du site et la réservation du nom de domaine sont effectués via des prestataires tiers spécialisés. Le Prestataire agit en tant qu'intermédiaire technique. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pannes, lenteurs ou indisponibilités des serveurs de l'hébergeur.
Le Client devient propriétaire exclusif du site web, de son design et de son nom de domaine uniquement après le paiement intégral de la facture de création.
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser des portions de code génériques développées pour le projet. Sauf mention contraire écrite du Client, le Prestataire est autorisé à citer le site créé en référence dans son portfolio (sur le site web et les réseaux sociaux de le Prestataire).
Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens pour l'ensemble de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de piratage du site causé par une négligence du Client (ex: mot de passe faible), ou de perte de données si le Client n'a pas souscrit à un plan de maintenance incluant des sauvegardes régulières.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.